Statuts
ASSOCIATION MENTAL'Ô
ARTICLE 1er : CONSTITUTION DENOMMINATION
Il est fondé entre les adhérents conformément aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
10901 ayant pour titre: MENTAL'Ô
ARTICLE 2 : OBJET
L'association a pour objet toutes démarches ayant pour finalité :
l'éveil, le développement et l'épanouissement personnel, familial et
social, ainsi que de permettre tout travail d'information,
d'apprentissage, d'entraînement de formation et de thérapie dans les
divers domaines de l'eau, du corps, de l'enfant, de la famille, du jeu
de la familiarisation et de la communication, en particulier dans le
milieu aquatique.
L'association s'interdit toute discrimination de quelque nature qu'elle
soit, dans sa vie, son organisation et son fonctionnement.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé sur la commune de PEROLS (HERAULT), 11 rue
Eugène Lisbonne. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générales sera
nécessaire.
ARTICLE 4 : DUREE
L'association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 : MEMBRES
Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques
ou morales qui s'engagent à mettre en commun d'une façon permanente
leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2.
ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
-par décès
-par démission adressée par écrit au Président de l'association
-par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction
aux présents statuts au motif grave portant préjudice moral ou matériel
à l'association ou à l'un de ses membres. Dans ce cas aucun
remboursement de cotisation ni de droit d'entrée ne pourra être exigée
par le ou les membres exclus et ce quelque soit la période de la
décision d'exclusion.
Dans le cadre des dispositions destinées à garantir les droits de la
défense, les dispositions suivantes seront notamment respectées:
Le membre concerné par une procédure disciplinaire peut se faire
assister par un conseil extérieur à l'association ou par un membre de
celle-ci. Pour préparer sa défense, et dans des délais suffisants, il
doit préalablement avoir eu connaissance de toutes pièces, décisions ou
délibérations soumises à l'appréciation de ses juges. Il doit être
convoqué devant l'organisme compétent pour prendre la décision. La
convocation doit comporter la mention des faits qui sont retenus à son
encontre et la sanction qui est encourue.
ARTICLE 7 RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des
engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association
répond de ses engagements.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les
lois et régalements en vigueur. S'il est décidé de percevoir une
cotisation, son montant est fixé par l'assemblée générale. Il en est de
même du droit d'entrée dans l'association.
ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est composé de maximum six membres, élus par
l'assemblée générale ordinaire, pour une durée de trois ans au scrutin
secret.
Pour être éligibles les membres de l'association doivent avoir adhéré au
moins une année, être à jour de leur cotisation à la date limite fixée
pour le dépôt des candidatures, avoir fait parvenir leur candidature par
écrit au siège social, au plus tard 15 jours avant la date de
l'assemblée générale, jouir de leur pleine et entière capacité
juridique et ne pas être privés de tous droits civiques.
Tout membre du conseil ne remplissant plus d'une de ces conditions est
démissionnaire d'office.
Relativement à l'égal accès des hommes et des femmes aux
responsabilités, les sièges devront être attribués en fonction du
pourcentage d'adhérents de chaque sexe
ARTICLE 10 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL Le conseil est renouvelé par tiers tous les ans par l'assemblée générale
des membres de l'association. Les membres sortant sont rééligibles. En
cas de vacances à la suite d'un décès, d'une démission ou de la perte
des qualités requises par l'article 9, le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait
expirer le mandat des membres remplacés. En cas de vacance de la
totalité des postes du conseil, une assemblée générale est convoquée par
un membre de l'association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection
de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l'association.
ARTICLE 11 : POUVOIR DU CONSEIL
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes
les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale des membres.
Il se prononce sur les admissions et les exclusions des membres.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres.
Avant le début de l'exercice, il adopte le budget annuel avant de le
soumettre à l'assemblée générale.
Il doit être saisi par autorisation de tout contrat ou convention passé
entre le groupement d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un
proche, d'autre part, avant présentation pour information, à la plus
prochaine assemblée générale.
Il rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle des membres.
ARTICLE 12 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Le conseil se réunit tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué
par son président ou par les deux tiers de ses membres. Dans tous les
cas les convocations sont établies par écrit, signées par le président
et adressées 15 jours avant la réunion.
Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Il est tenu un procès verbal des séances du conseil.
ARTICLE 13 : LE BUREAU
Le conseil élit en son sein un bureau composé:
-d'un président,
-d'un trésorier,
-d'un secrétaire.
Les membres du bureau sont élus pour trois ans sans que la durée de
leurs fonctions puisse excéder leurs mandats au conseil. Les membres
sortant sont rééligibles.
ARTICLE 14 : POUVOIR DU BUREAU
Le président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous
les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice
au nom de l'association. Il peut, pour un acte précis, déléguer ce
pouvoir à un autre membre du bureau. En cas de représentation en
justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en
vertu d'une procuration spéciale.
ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE: COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à
jour de leur cotisation. Elle est seule compétente pour :
-renouveler et révoquer le conseil
-modifier les statuts , réserve faite du transfert de siège social, et
prononcer la dissolution de l'association
-contrôler la gestion du conseil
ARTICLE 16 : FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'il en
est besoin, sur convocation soit du président de l’association, soit
des deux tiers des membres du conseil, soit des deux tiers des membres
de l'association. Dans tous les cas, les convocations à l'assemblée
générale doivent être adressées et signées par le président, et doivent
être adressées aux membres 15 jours à l'avance.
L'assemblée délibère à la majorité absolue des membres présents ou
représentés . En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de
l'association émet un vote favorable à l'adoption des projets de
résolution mis à l'ordre du jour par l'auteur de la convocation à
l'assemblée générale, et un vote défavorable à l'adoption de tout autre
projet.
A) assemblée générale ordinaire
L'assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports,
approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice
suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre
du jour.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes
les dépenses.
Les comptes sont soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à
six mois à compter de la clôture de l'exercice.
B) assemblée générale extraordinaire
La modifications de statuts et la dissolution de l'association ne
peuvent être adoptés que si les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le conseil
pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts et des
activités de l'association, sans avoir à être approuvé par l'assemblée
générale. Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de
l'association.
ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale
-nomme un ou plusieurs liquidateurs,
-prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant
sans pouvoir attribuer au membres de l'association autre chose que leurs
apports.
ARTICLE 19 : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le président du conseil d'administration doit accomplir toutes les
formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er
juillet 1901 et par décret du 16 juillet 1901 tant au moment de la
déclaration de l'association qu'au cours de son existence.
Fait à PEROLS, le 20 novembre 2003.
Le Président
Le Secrétaire
CLIQUEZ ICI POUR TELECHARGER LES STATUTS
